Déclaration d’accessibilité

GIE Klesia ADP s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ij-particulier.carcept-prev.fr/.

État de conformité

Le site https://ij-particulier.carcept-prev.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité

En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse

Dérogations pour charge disproportionné

En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site «ij-particulier.carcept-prev.fr»

En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Amélioration et contacts

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits

Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations transmises via ce formulaire sont destinées à la Mutuelle d’assurance CARCEPT Prev en sa qualité de responsable du traitement, et pourront être transmises au GIE KLESIA, au GIE KLESIA ADP, à l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO et leurs membres ainsi qu’aux éventuels réassureurs et partenaires le cas échéant. Les données, à l’exclusion du NIR, sont collectées, pour la gestion administrative de votre dossier, et avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Vos données sont également collectées en vue de respecter nos obligations légales et règlementaires, en particulier afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance. Les données sont conservées durant toute la durée de l’exécution de votre contrat, puis jusqu’aux termes des délais de prescription légaux. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, nous indiquer les directives quant à l’utilisation de vos données après votre décès, ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à info.cnil@klesia.fr ou à KLESIA - Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an. KLESIA prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Par ailleurs, nous vous informons, que conformément au Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr